CGV

Retrouvez ci-dessous les Conditions Générales de Vente et Informations à l'attention des Clients PROFESSIONNELS ainsi que les Conditions Générales de Vente et Informations à l'attention des Clients PARTICULIERS. La société CHIC CONCEPTION se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. 

1- Professionnels

Pour toute commande supérieure à 200 articles les professionnels sont conviés à communiquer leur demande directement par email. Chic Conception confirme la commande du client une fois le devis rempli, daté, contre signé et tamponné reprenant tous les éléments de cette commande. Une fois le devis validé, et la preuve de paiement réceptionnée, les produits sont lancés à la fabrication et donc aucune annulation ne pourra être prise en compte. 

2- Particliers

Pour toute commande inférieure à 200 articles les particuliers peuvent passer commande directement via le site internet. Une fois la commande validée et la preuve de paiement réceptionnée, les produits sont lancés à la fabrication et donc aucune annulation ne pourra être prise en compte. 

3- Paiement

Sauf stipulation contraire, le règlement se fait comptant et en totalité au moment de la commande, net et sans escompte par carte bancaire ou de crédit en cas de commande sur le Site Internet.

 

Par exception à ces conditions, les paiements pour les quantités de plus de 200 exemplaires sont  payables par le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture, après acceptation du dossier par CHIC CONCEPTION. Un acompte de 50% sera obligatoirement versé dès le devis signé.

Les paiements effectués par le Client ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues à CHIC CONCEPTION.

4- Mode de livraison

CHIC CONCEPTION livre ses clients en France et partout dans le Monde. Pour les livraisons de plus de 200 articles le tarif sera distinctement indiqué sur le devis. Nos transporteurs les plus courants sont UPS, BESSON, La Poste mais il est possible de passer par un tout autre transporteur suivant la localisation du Client. 

Le client peut retirer lui-même sa commande dans nos locaux à l’adresse suivante:

236 Av. de la Rasclave, 13821 La Penne-sur-Huveaune, FRANCE


Le client peut choisir d’utiliser son propre transporteur cependant la société CHIC CONCEPTION ne sera pas tenue pour responsable en cas de problème effectif à une livraison défectueuse dû au transporteur indépendant.

5- Délai de livraison

Une fois le règlement effectué, la commande est expédiée dans un délai minimum de 72h, selon la disponibilité des plannings de nos transporteurs. Pour les commandes avec option personnalisation les délais seront supérieurs. (La quantité, les couleurs exploitées et la main d'oeuvre sont des facteurs à prendre en compte dans les délais.) Toute commande est livrée contre remise d’un reçu signé de la part du client afin d'en assurer sa réception.

 

En cas de problématique relevant de la responsabilité du transporteur, CHIC CONCEPTION ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’un retard indépendant de sa volonté et non prévu avec le client.

 

En cas de non-respect du délai indicatif dépassé de plus de 5 semaines, le client peut annuler sa commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 236 Av. de la Rasclave, 13821 La Penne-sur-Huveaune CHIC CONCEPTION. Si la lettre d’annulation parvient à nos locaux alors que l’expédition ou la livraison est déjà effectuée, l’annulation ne sera pas prise en compte.

 

Si la réception de la lettre se fait dans les délais indiqués, CHIC CONCEPTION dispose d’un délai de 30 jours pour rembourser le client. Afin d'être livré dans les meilleures conditions le client doit impérativement transmettre lors de la commande, toutes les informations demandées nécessaires à la livraison, notamment un numéro de téléphone valide grâce auquel il pourra être contacté. En passant commande le client s’engage à réceptionner les produits qu’il a commandé à l’adresse de livraison indiquée.

 6- Pénalités et indemnité pour frais de recouvrement

Un non-paiement à l'échéance fixée entraînera l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, quel que soit le mode de règlement prévu. CHIC CONCEPTION se réserve par ailleurs, le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours de la part du Client, en cas de non-respect des conditions de paiement.

 

Enfin, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai fixé, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêts légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros prévus à l'article L441-10 du code du commerce sont dues.

L'application de plein droit de cette indemnité forfaitaire ne fait pas obstacle à l'application d'une indemnité complémentaire sur justification, conformément au texte susvisé, à concurrence de l'intégralité des sommes qui auront été exposées pour le recouvrement de la créance, quelle qu'en soit la nature,

Le client sera également redevable d’une clause pénale égale à 15% des montants impayés.

7- Droit de rétractation 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos articles. En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant de recommercialiser à l’état neuf. Il est impératif de joindre au colis une copie de la facture d'achat.

Le remboursement sera fait de la même façon que le paiement, conformément aux dispositions de l’article L221-24 du Code de la Consommation. Cependant, les frais de livraison ne seront pas recrédités si l'un des Produits acheté à CHIC CONCEPTION est conservé par le Client.

 

Ce délai de rétractation n’est pas applicable aux produits vendus avec le marquage d’un logo ou autres sauf si le produit est défectueux.

8- Réserve de propriété

CHIC CONCEPTION se réserve, jusqu'à paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires par le Client, un droit de propriété sur les Produits vendus lui permettant de reprendre possession des dits Produits, dans les conditions des articles 2276 du Code Civil et L624-16 et suivants du Code de Commerce.

Toutefois, l'intégralité des risques de perte ou de dégradation des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner sont supportés par l’acheteur à compter de la livraison.

Les Produits jusqu’à leur paiement complet, ne peuvent être transformés, donnés en gage, cédés à titre de garantie ou sans l’accord préalable de CHIC CONCEPTION.

En cas de cession autorisée le Client doit informer le sous acquéreur de l’existence de la clause de réserve de propriété et en justifier auprès de CHIC CONCEPTION.

9- Garanties

Une facture faisant office de garantie est adressée à la livraison ou par email à nos clients. Tous les produits vendus par CHIC CONCEPTION font l’objet de contrôles qualités très stricts et rigoureux garantissant l’utilisation du produit livré dans des conditions d’usage normales.

CHIC CONCEPTION garantit la conformité des produits livrés par rapports aux règlementations techniques en vigueur, l'absence de résidu de BPA dans les produits et l'authenticité de leur composition.

10- Protection des données personnelles

CHIC CONCEPTION attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles et s’engage à respecter la réglementation applicable, conformément aux obligations issues notamment de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. CHIC CONCEPTION collecte et traite les données personnelles de ses Clients dans le but de gérer les différentes étapes du traitement de la commande. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de CHIC CONCEPTION chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

 

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse chicconception@gmail.com, en précisant ses coordonnées (dénomination, numéro SIRET, adresse du siège social, coordonnées de l’interlocuteur).